CONDITIONS générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part, la Société Aristo’s Limousine (Le Vendeur)
Et d’autre part, toute personne physique ou morale (Le Client) souhaitant réserver un service de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC).

En faisant une réservation ferme, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.
Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit du vendeur peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

Aristo’s Limousine se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque prestation sont celles en vigueur à la date de la confirmation de la réservation.

TARIFS
Aristo’s Limousine tient à la disposition des clients la grille tarifaire.
Les tarifs peuvent varier en fonction de l’heure et/ou de la zone de prise en charge, des jours fériés et en période de forte activité.

Les tarifs TTC incluent :
la TVA au taux applicable à la nature de la prestation
le carburant
la prestation du chauffeur
l’assurance de responsabilité civile professionnelle des personnes transportées à titre onéreux

Tout dépassement horaire et/ou kilométrique sera facturé en supplément.

Aristo’s Limousine se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

RÉSERVATION
Toute demande de réservation doit être effectuée par email ou via notre site Internet.
La demande de réservation doit indiquer toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un devis.
Une fois le devis établi, tout changement d’information peut entraîner une modification de prix.

Toute confirmation de réservation doit être effectuée par email ou via notre site Internet.
La confirmation écrite vaut contrat.

PAIEMENT DU SERVICE
Toute réservation doit être confirmée avec une carte de crédit ou par virement bancaire.

Si la réservation est confirmée à l’aide d’une carte de crédit, Aristo’s Limousine demandera une pré-autorisation
de prélèvement du montant estimé des services auprès de la banque du Client.
Sauf disposition expresse contraire, la carte de crédit sera débitée avant le début des services confirmés.

Aristo’s Limousine accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express.
Nous facturons 3.10% de frais de carte de crédit tout paiement par American Express.

A l’issue des prestations, Aristo’s Limousine enverra au client la facture finale des services en tenant compte des éventuels suppléments ou modifications.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION
L’annulation ou la modification de la prestation par le client doit être adressée à Aristos Limousine par email.

En cas d’annulation, des frais seront facturés selon les modalités suivantes :

Véhicule de moins de 9 Places
Jusqu’à 72 heures avant le début de la prestation : pas de frais
Moins de 72 heures avant le début de la prestation quel que soit le motif : 100% du montant TTC de la prestation sera facturé

Véhicule de 9 Places (Minicars et Autocars)
Jusqu’à 96 heures avant le début de la prestation : pas de frais
Moins de 96 heures avant le début de la prestation quel que soit le motif : 100% du montant TTC de la prestation sera facturé

Guides, Hôtesses et Agents de sécurité
Les conditions spéciales d’annulation seront indiquées au Client par écrit lors de la confirmation de la réservation.

Aristo’s Limousine se réserve le droit d’appliquer des conditions d’annulation ou de modification différentes selon la nature du service réservé.
Dans ce cas, ces conditions d’annulation ou de modification seront indiquées sur le devis et/ou la confirmation de la réservation.

RÉCLAMATION
En cas de contestation de la facturation ou de l’exécution des prestations, toute réclamation doit être adressée par écrit à Aristo’s Limousine dans les 8 jours suivant la fin des services. A défaut, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

RETARD
Aristo’s Limousine n’est pas responsable des retards occasionnés pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure :
grèves, catastrophes naturelles, retard d’avion ou de train.

En cas de retard du chauffeur, le Client sera prévenu. Si impossibilité de prise en charge, Aristo’s Limousine proposera une
solution alternative ou un remboursement du montant payé pour le service non effectué..

En cas de « no show » du Client, le service sera facturé à 100%.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à la bonne exécution des prestations et sont réservées à l’usage exclusif d’Aristo’s Limousine.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification des données qui le concernent : Article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
et Règlement  (UE) 2016/679 du 27 avril 2016

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site Internet et son contenu sont la propriété exclusive d’Aristo’s Limousine et sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.
Toute exploitation totale ou partielle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement interprétées et exécutées conformément au droit français.
En cas de divergence entre la version anglaise et française des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra. La version anglaise est indiquée à titre informatif seulement.

Pour tout litige pouvant survenir entre Aristo’s Limousine et le client, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont frappées de nullité, les autres clauses resteront valables.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE 
Le contrat d’assurances d’Aristo’s Limousine couvre sa responsabilité civile professionnelle, notamment les dommages corporels et matériels dans le cadre de l’activité de transport de personnes.